France: Gay man indicted for HIV transmission

Charged

Gay man charged for deliberate infection of partners

August 16, 2007
Source: E-llico
Translation from French by Sylvie Beaumont, Scroll down for French article

A 25 years old gay man, suspected of having voluntarily contaminated partners with the AIDS virus during non-protected sex has been indicted on Thursday.

The young man was indicted for “administration of harmful substances resulting in permanent disability”. He was released by the judge and placed under strict judiciary control involving tests and treatment in particular.

The case came to light following the complaints of 2 of his former partners living in the Var area.

Genotyping has allowed the identification of an identical virus type and the young man has been identified as the common denominator between the 2 cases. According to the first elements of the case, a dozen of young gay men have been infected since 2002, year where the alleged author has learnt of his diagnosis.

The young man denies the facts and has told the judge that he was not able to face up to his infection, calling it “forward escape”.

Generally there are very few complaints and sentencing in the gay population in France. Emmanuel Château, co-president of Act Up-Paris explains that should one complain the most likely response from the community would be: You should have worn a condom. Plus there are more than one partners and it’s difficult to pinpoint the infection to one person in particular.

The majority of gay men who get infected blame themselves and they don’t want to talk about the sexual activities with the police, the justice system and the media. Until now there has been no sentencing of gay men in France.


Mise en examen d’un homosexuel pour contamination volontaire de partenaires

Un jeune homme homosexuel de 25 ans, soupçonné d’avoir volontairement contaminé des partenaires avec le virus du Sida lors de rapports non protégés, a été mis en examen jeudi, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Draguignan.

Le jeune homme a été mis en examen pour “administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente”. Il a été laissé en liberté par le juge des libertés et de la détention et placé sous un contrôle judiciaire strict lui imposant en particulier des analyses et des soins. 

L’affaire a été mise au jour à la suite de la plainte d’un de ses partenaires, domicilié à La Roquebrussanne (Var), puis d’un deuxième demeurant dans la région de Brignoles (Var). 
Les deux victimes, qui ne se connaissaient pas, avaient indiqué que leur partenaire homosexuel était originaire de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). 

Des analyses, dont un “génotypage”, permettaient d’identifier une souche identique et établissait que le jeune homme de Pernes-les-Fontaines était le dénominateur commun entre les deux affaires. 
Selon les premiers éléments du dossier, une dizaine de jeunes homosexuels auraient été contaminés en région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur depuis 2002, date à laquelle l’auteur présumé a pris connaissance de sa maladie. 

Ce dernier nie les faits et, pour sa défense, revendique son incapacité à admettre et affronter sa maladie en dépit de son état de santé. Il explique son attitude par “une fuite en avant”. 
Une information judiciaire a été ouverte au cabinet de Mme Pascale Cina, juge d’instruction à Draguignan. 

> Gays : peu de plaintes, de rares condamnations

Pourquoi, d’une manière générale, les gays ne portent-ils pas plainte ? “C’est lié à l’histoire de la communauté gay, explique Emmanuel Château, co-président d’Act Up-Paris. Le pédé qui irait se plaindre d’avoir été contaminé, on lui dirait “T’avais qu’à mettre une capote !” Et puis, il y a le multipartenariat, la culpabilisation intégrée [ce qui m’arrive est de ma faute] et la difficulté à apporter la preuve de sa contamination par une personne précise.” “La majorité des gays qui se contaminent se sentent responsables, voire coupables de ne pas avoir utilisé de préservatifs avec leur partenaire, également parce que, d’une manière générale, les gays ont peur de porter plainte et de dévoiler ainsi leur pratiques sexuelles à la police, à la justice, et en conséquence, aux médias et au grand public” note, pour sa part, Michael Hauserman, coordinateur du projet Santé gaie de l’association Dialogai en Suisse. 

A ce jour, il n’y a eu aucune condamnation en France concernant les gays. Ailleurs, les condamnations sont rares, mais elles existent. Ainsi en juillet 2003, un jeune séropositif gay suédois est condamné à quatre ans de prison ferme pour relation sexuelles non protégées alors que ses partenaires n’ont pas été contaminés. La même année, un gay séropositif est condamné à trois ans de prison en Suisse. Aux Etats-Unis, les condamnations de gays sont nombreuses. Il y a aussi eu des condamnations concernant des homos en 2001, 2003 et 2004 en Grande-Bretagne. En revanche, toujours en Grande-Bretagne, un gay accusé d’avoir transmis le VIH à son partenaire a été acquitté en août 2006. Il faut noter que la plupart de ces affaires concernent des gays ayant une connaissance de leur statut sérologique mais l’ayant caché. C’est ce qui fait dire aux associations de lutte contre le sida que la pénalisation pousserait davantage les gays à ne pas vouloir connaître leur statut sérologique qu’à passer le test.